Statuts de l’Association 1901 de
Union des Secours Bouddhiques

TITRE I – DISPOSITIONS FONDAMENTALES

Article 1 : Constitution

Il est fondé par les membres fondateurs Mme Christine Buisson, Mme Maryse
Ribault, M. Renaud Blondlet, M. Frédéric La Combe, M. Erwan de Langle, M.
Jacques Cathrin, adhérents aux présents statuts une Association d’union régie : – La loi du 1er juillet 1901 ; – Le décret du 16 août 1901 ; – Les lois et règlements en vigueur ; – Les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

L’Association porte le nom suivant :
Union des Secours Bouddhiques

Article 3 : Objet

L’Union des Secours Bouddhiques (désignée ci-après « Union ») est l’Association qui
réunit les différentes Associations « Secours Bouddhique » (désignée ci-après
« Associations SB ») présentes dans les départements métropolitains et dans les
DROM COM et qui ont pour objet commun : développer la bienveillance, apporter
aide et soutien aux personnes en difficultés sans discrimination d’origine, de religions
et d’opinions en s’appuyant sur les valeurs humanistes universelles.
L’Union a pour objet de soutenir et de faciliter la réalisation des projets des Secours
Bouddhiques départementaux, notamment par l’échange de compétence et par toute
action de mutualisation.
L’Union offre également un espace de représentation nationale pour l’ensemble de
ces Associations SB.

Article 4 : Durée

L’Association Union des Secours Bouddhiques est constituée pour une durée
indéterminée.
L’exercice social se déroule du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5 : Siège

Le siège de l’Union est fixé à La Galerie 03160 Ygrande.
Il peut être transféré en tout autre endroit en France par décision du Conseil
d’Administration qui est habilité à modifier en conséquence les présents statuts sans
nécessité d’une AGE.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’Union sont constituées des cotisations et des dons de ses
membres, des subventions publiques, de la recherche de fonds privés, ainsi que de
toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements en vigueur.

Article 7 : Documents cadres statutaires

Outre les présents Statuts, le fonctionnement et les principes auxquels s’affilient les
membres actifs de l’Union sont encadrés par : – Le « Projet social », qui constitue le positionnement social auquel une Association
SB accepte de s’affilier. – La « Charte éthique », qui constitue le positionnement éthique auquel une
Association SB accepte de s’affilier et qui et stipule les engagements qui l’unit à
l’Union.
La ratification de ces documents cadres statutaires permet à une Association d’être
membre affilié de l’Union et de s’intituler « Association Secours Bouddhique ».

7.1 Projet social et Charte éthique
7.1.a Objet

Le Projet social et la Charte Éthique annexés aux présents statuts, ont été rédigés
entre les membres du Conseil d’Administration de l’Union.
Le Projet social est un document exprimant les objectifs clefs de l’Union et des
Associations SB et ses méthodes. L’évolution ou la modification du Projet Social est
sous la compétence du « Comité Projet Social ».
La Charte éthique est un document de référence exprimant l’ensemble des principes
éthiques que l’Union et ses membres « Associations SB » doivent respecter en toutes
situations.
L’évolution ou la modification de la Charte éthique sont sous la compétence de
l’Assemblée Générale Ordinaire.

7.1.b Évolution et modification du Projet Social

Au moins tous les 3 ans et aussi souvent que nécessaire, le Conseil d’Administration
de l’Union – institué conformément à l’Article 12 : Conseil d’Administration – étudie
la nécessité de faire évoluer ou modifier le Projet Social de l’Union.
Si le Conseil d’Administration estime qu’une évolution des documents cadres
statutaires est nécessaire, il convoque alors le « Comité Projet Social » (Cf. Article
18) pour consulter les Présidents ou délégués des Associations SB, tenir compte de
leurs suggestions et ratifier.

TITRE II – LES MEMBRES

Article 8 : Composition

L’Union se compose des : membres fondateurs ; membres affiliés ; membres partenaires
; membres bienfaiteurs, membres actifs et membres d’honneur.
L’Union s’engage à respecter la liberté de conscience de ses membres et le principe
de non-discrimination. L’Union garantit l’égal accès des personnes quel que soit leur
âge et leur genre au Conseil d’Administration. Seuls les mineurs ne peuvent être
membres de l’Union.

Membres fondateurs
Sont considérés comme tels ceux qui ont été présents à la réunion constitutive de
l’Union. Ils sont nommés à l’Article 1. Ils font partis d’office et à vie du Conseil
d’Administration. Ils paient une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et
sont convoquées et votent aux Assemblées Ordinaires et Extraordinaires.

Membres affiliées
Sont considérés comme tels les Associations SB qui contribuent au Projet social, et
acceptent les engagements précisés par les Statuts et les autres documents cadres
statutaires. Ils paient une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et sont
convoquées et votent aux Assemblées Ordinaires et Extraordinaires.
Les Associations SB sont représentées par leur Président ou par un membre délégué
choisi parmi leur CA.

Membres partenaires
Sont considérés comme tels des sociétés, associations et autres qui soutiennent le
projet social de l’Union et des Associations SB et mettent en place un mécénat de
compétences ou financier. Ils paient une cotisation fixée par le Conseil
d’Administration et sont convoquées aux Assemblées Ordinaires et Extraordinaires à
titre consultatif. Un droit de vote peut être accordé par le CA sur simple demande.
Les membres partenaires sont représentées par le délégué de leur choix.

Membres bienfaiteurs
Sont considérés comme tels des personnes qui font un don ou un leg au bénéfice de
l’Association. Ils paient une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et sont
convoquées aux Assemblées Ordinaires et Extraordinaires à titre consultatif. Un droit
de vote peut être accordé par le CA sur simple demande.

Membres actifs
Sont considérés comme tels des personnes qui souhaitent s’engager activement dans
l’objet de l’Union ou faire bénéficier de leurs compétences. Ils paient une cotisation
fixée par le Conseil d’Administration et sont convoquées et votent aux Assemblées
Ordinaires et Extraordinaires.

Membres d’honneur
Sont considérés comme tels des personnes qui accordent leur parrainage moral à
l’Association et peuvent en être les ambassadeurs pour faire connaître partout en
France les activités de L’Union et de l’ensemble des Associations SB. Ils ne paient
pas de cotisation et sont convoquées aux Assemblées Ordinaires et Extraordinaires à
titre consultatif. Un droit de vote peut être accordé par le CA sur simple demande.

Article 9 : Démission et radiation

La qualité de membre se perd :
1) Par décès ;
2) Par démission adressée par écrit au Président de l’Union ;
3) Par défaut de paiement de la cotisation.
4) Par radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le
membre concerné ayant été préalablement entendu. Pour la radiation d’une
Association SB, voir article 11.

Article 10 : Adhésion en qualité d’Association SB

10.1 Procédure d’adhésion

10.1.a Adhésion d’une Association SB nouvelle

Tout groupe de personne souhaitant créer une Association SB au sein de l’Union, doit
en faire la demande par écrit adressée au Membre du Bureau. Ensuite, l’acceptation
d’une adhésion est sous la compétence du Conseil d’Administration de l’Union qui,
en cas de refus, n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
La condition sine qua non de l’admission est l’adhésion pleine et entière des
candidats à l’ensemble des documents cadres statutaires de l’Union et à l’intitulé
« Secours Bouddhique ».
Si le Conseil d’Administration de l’Union accepte l’adhésion, il sera remis les statuts
modèles d’Association « Secours Bouddhique » où se trouvent inclues les clauses
statutaires précisées dans l’annexe 1 des présents Statuts. Des modifications à ce
modèle peuvent être autorisées à la demande des membres de la nouvelle Association
SB.
Le CA prendra copie du Récépissé de Déclaration fourni par la Préfecture et l’enverra
par courriel avec les statuts de la nouvelle Association SB à tous les membres de
l’Union.
Le Conseil d’Administration s’assure du respect des documents cadres statutaires par
la nouvelle Association, et peut employer les ressources de l’Union pour en faciliter la
création de cette dernière.

10.1.b : Adhésion d’une Association préalablement indépendante

Dans le cas d’une Association déjà existante et déclarée en Préfecture souhaitant
s’affilier à l’Union, les conditions d’adhésion sont les mêmes qu’au paragraphe 10.1.a
ci-dessus.
Si le Conseil d’Administration de l’Union accepte l’adhésion, il participe à la
modification des statuts de l’Association existante en prenant soin d’y inclure les
clauses statutaires précisées dans l’annexe 1 des présents Statuts.
Le CA de l’Association concernée devra valider la modification de ses statuts en
convoquant ses membres à une Assemblée Générale Extraordinaire.

10.2 : Droits des Associations SB

Dans le respect du Projet social de l’Union et conformément aux modalités du
Règlement d’affiliation, les Associations SB ont le droit, sans contrepartie et dans la
mesure où l’Union dispose des moyens nécessaires :

● D’être représentées en tant que « membres affiliés » par leur Président ou leur
délégué aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ;
● D’utiliser et de se prévaloir du nom d’Association SB ;
● D’utiliser et de se prévaloir du Projet social ;
● De se prévaloir de tout agrément que l’Union obtiendrait à leur profit ;
● De bénéficier de tous les outils mutualisés mis en place au sein de l’Union.
Dans la mesure des ressources de l’Union, le Conseil d’Administration peut mettre en
œuvre au profit des Associations SB ;
● Une aide à la valorisation de leurs projets ;
● Un appui au développement de leur activité ;
● Une mise à disposition d’outils de communication ;
● Une formation de leurs membres, tant sur les aspects de gestion et de méthodologie
que sur les problématiques de fond ;
● Une aide à la gestion administrative, comptable et juridique ;
● Une aide financière au développement ;
● Une aide financière d’urgence.

10.3 : Engagements des Associations SB
10.3.a : Autorité de l’Union

Chaque Association SB s’engage à respecter : – Les Statuts de l’Union ; – Le projet social ; – La Charte éthique ;

Les décisions du Conseil d’Administration de l’Union.

Pour se prévaloir membre affilié de l’Union et de s’intituler « Secours Bouddhique,
l’Association doit inscrire dans ses statuts les clauses relatives à l’Union (cf. Annexe
1) stipulant ces engagements.
Les Associations SB peuvent néanmoins prendre librement au sein de leur activité
toute décision qui n’irait pas à l’encontre des documents cadres statutaires auxquels
elles se sont affiliées.

10.3.b : Contribution financière à l’Union

Les Associations SB s’acquittent d’une cotisation annuelle proportionnelle à leur
activité, et définie selon les modalités prévues dans le Règlement d’affiliation.
Le fait pour une Association SB de rencontrer des difficultés pour acquitter tout ou
partie de sa cotisation n’est pas un motif de radiation d’office. L’Association SB est
dans l’obligation de présenter une demande motivée de délai ou de réduction devant
le Conseil d’Administration de l’Union, avant d’être en défaut de paiement, ou à
défaut le plus tôt possible.

10.4 Médiation des conflits entre les Associations SB

Tout conflit non résolu entre une ou plusieurs Associations SB fait l’objet d’une
médiation par l’Union.
Le Conseil d’Administration de l’Union peut nommer un médiateur qui cherchera une
solution au conflit entre les Associations SB, ou débloquer des fonds pour organiser
des opérations de médiation.
En l’absence de toute possibilité de médiation, ou si celle-ci échoue, tout conflit entre
les Associations SB doit être soumis à l’arbitrage du Conseil d’Administration de
l’Union.
Le Conseil d’Administration de l’Union agit alors en tant que tribunal arbitral. Il peut
adopter un règlement arbitral et préciser tout point qu’il estime nécessaire, notamment
sur la procédure d’arbitrage, la production de pièces, les mesures provisoires, la
jonction d’affaires.
Le Conseil d’Administration de l’Union ne peut se voir opposer aucun délai de
prescription. Il peut également choisir d’élargir le sujet qui est porté à son arbitrage,
en se saisissant d’office de tout fait ou de tout acte qu’il estime utile.
Les membres du Conseil d’Administration de l’Union, qui proviendraient des
Associations SB en conflit, ne pourraient voter au sein du tribunal arbitral ni sur les
règles d’arbitrage, ni sur la décision d’arbitrage. En revanche, ils pourront être en
charge de la défense de l’Association SB dont ils sont issus dans l’affaire en cause.
Le Conseil d’Administration de l’Union se prononce à titre exceptionnel à la majorité
de deux tiers des administrateurs présents lorsqu’il agit comme tribunal arbitral.
Aucun frais d’arbitrage n’est imputé aux Associations SB.

10.5 Médiation des conflits entre une Association SB et l’Union

En cas de conflit survenant entre une Association SB et l’Union, celle-ci organisera, à
ses frais et de bonne foi, une procédure de médiation.
Le Conseil d’Administration de l’Union est saisi par l’Association SB en conflit. Le
Conseil d’Administration peut également se saisir d’office.
Le Conseil d’Administration de l’Union nomme alors un médiateur qui cherchera une
solution au conflit. Le Conseil d’Administration peut également choisir de débloquer
des fonds pour organiser des opérations de médiation par un médiateur externe.

10.6 : Contrôle du respect des règles communes de l’Union
10.6.a : Motifs et saisine

Le Conseil d’Administration de l’Union peut se saisir d’office de tout motif justifiant
une sanction.
Les motifs pouvant justifier une sanction à l’encontre d’une Association SB de l’Union
sont les suivants :
● Toute infraction aux règles de l’Union ou aux décisions adoptées par l’Union et son
Conseil d’Administration ;
● Le non-versement abusif et/ou répété de la cotisation d’une Association SB ;
● Le non-respect des documents cadres statutaires ;
● Tout autre motif grave.

10.6.b : Avertissement et injonction
Quand un manquement aux règles communes a été constaté, le Conseil
d’Administration de l’Union convoquent les administrateurs de l’Association SB mise
en cause pour les entendre sur les faits reprochés. Si ceux-là sont avérés, le CA dresse
sur PV un avertissement avec une injonction de rectifier la situation. Le PV sera
envoyé par courriel à tous les Présidents des Associations SB.
Si, après deux avertissements, l’Association SB n’a pas rectifié la situation et qu’elle
continue à ne pas respecter les règles communes à l’Union, le Conseil
d’Administration est en droit d’avoir recours à la radiation de l’Association SB.

Article 11 : Radiation d’une Association SB
11.1 : Sortie volontaire de l’Union

Toute Association SB peut présenter une décision motivée de son Assemblée
Compétente au Conseil d’Administration en vue de n’être plus affiliée à l’Union.
Celui-ci peut présenter à l’Assemblée Compétente de l’Association SB toute mesure
de médiation de nature à remettre en cause les motifs de la demande de radiation.
En l’absence de compromis satisfaisant, le Conseil d’Administration de l’Union
enregistre la radiation de l’Association SB de l’Union et s’assure que toutes les
conséquences de cette radiation soient respectées.

11.2 : Radiation sur décision de l’Union

Si le Conseil d’Administration de l’Union se saisit d’une procédure de radiation d’une
Association SB, il émet un premier avis sur la radiation pour faute en exposant ses
motifs détaillés.
Ce premier avis est transmis à l’Association SB concernée conjointement à une
convocation pour un entretien avec son Conseil d’Administration. Durant cet
entretien, le représentant de l’Association SB peut faire valoir ses observations et ses
arguments.
À l’issue de cet entretien, le Conseil d’Administration de l’Union décide de
l’opportunité de poursuivre la procédure. Le représentant de l’Association SB
incriminée ne peut prendre part au vote.
En cas de poursuite de la procédure, le Conseil d’Administration de l’Union convoque
une Assemblée Générale Ordinaire. Il transmet avec la convocation un récapitulatif
complet des faits invoqués, de la procédure et des décisions préalablement prises, de
la défense de l’Association, de ses propres réponses à la défense de l’Association SB,
et de ses recommandations, ainsi que tout autre élément lui semblant pertinent.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, l’Association SB faisant l’objet de la
procédure peut utilement présenter toute pièce qu’elle juge nécessaire et présenter ses
arguments. Le Conseil d’Administration de l’Union délègue un ou deux de ses
membres présenter le dossier et les arguments devant de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Si l’Assemblée Générale prononce la radiation, celle-ci est mise en œuvre par le
Conseil d’Administration de l’Union, qui devra s’assurer du respect de toutes les
conséquences de cette radiation.
Si l’Assemblée Générale ne prononce pas la radiation, elle doit se prononcer sur le
maintien ou l’abandon des sanctions ayant été adoptées par le Conseil
d’Administration de l’Union.
Le Conseil d’Administration de l’Union ne peut fonder une sanction sur des faits pour
lesquels une Assemblée Générale Ordinaire s’est prononcée en application du
paragraphe précédent.

11.3 : Conséquences de la radiation

Toute Association radiée modifie sa dénomination pour en supprimer toute référence
au Secours Bouddhique ou au Projet social qui serait de nature à induire en erreur sur
son appartenance à l’Union.
Une Association radiée s’engage à annoncer par tout moyen utile sa radiation de
l’Union, ainsi que les causes de cette radiation. Elle s’engage notamment à envoyer un
courrier à chacun de ses membres pour les en avertir.
Une Association radiée s’engage, en tout temps, à agir de manière à ne jamais laisser
un doute subsister sur son appartenance à l’Union.

Une Association radiée perd l’ensemble des droits dont elle bénéficiait en tant
qu’Association SB membre de l’Union, et ne peut notamment plus utiliser toute œuvre
détenue par une Association SB ou par l’Union.
Aucune indemnisation financière n’est mise à la charge d’une Association radiée en
raison de sa radiation. La cotisation de l’exercice en cours restera cependant acquise à
l’Union, et devra être acquittée jusqu’à la fin de l’année en cours selon les échéances
prévues, sauf dérogation accordée par le Conseil d’Administration.
Une Association radiée s’engage à ne pas céder, mettre à disposition, exploiter, et de
manière plus large utiliser, faire utiliser ou permettre d’utiliser les œuvres qu’elle
maintient à disposition de l’Union et des Associations SB au terme des clauses
statutaires l’y obligeant, sauf à solliciter et obtenir l’autorisation préalable du Conseil
d’Administration de l’Union.
Une Association radiée, quel qu’ait été le motif de la radiation, peut introduire une
demande auprès de l’Union pour acquérir de nouveau le statut d’Association SB. Lors
de la procédure d’affiliation, le Conseil d’Administration examinera tout élément
relatif à sa radiation antérieure.

TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 12 Conseil d’Administration

La direction régulière de l’Union est dévolue au Conseil d’Administration de l’Union
et son Bureau. Ils se composent d’un maximum de 12 membres.

12.1 Composition et fonctionnement

Le Conseil d’Administration se compose :
Des membres fondateurs de l’Union qui restent dans le Conseil d’Administration à
vie sauf pour cause de démission ou de radiation.
Des autres membres du Conseil d’Administration qui sont élus pour trois ans par
l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret. Un seul membre pour chaque type
de membres : affiliés, partenaires et bienfaiteurs, sera élu, les membres sortant étant
rééligibles. Le Conseil d’Administration se renouvellera par tiers chaque année.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration pourra désigner des membres pour des Commissions
particulières.

12.2 Compétences

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser
tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au
fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toutes transactions, toutes mainlevées d’hypothèques, opposition ou autre,
avec ou sans constatation de paiement.
Cette énumération n’est pas limitative.
Plus particulièrement, sont sous la compétence spécifique du Conseil
d’Administration les domaines suivants :
● La mise en place de tout projet de mutualisation au sein de l’Union ;
● L’attribution d’une aide financière d’urgence à une Association SB sur le budget de
l’Union ;
● L’attribution d’une aide financière au développement sur présentation d’un projet
par une Association SB la réclamant ;
● Les sanctions prises à l’encontre d’une Association SB ;
● La procédure de radiation d’une Association SB préalablement à son vote en
Assemblée Générale Ordinaire ;
● Le rejet d’une demande d’adhésion à l’Union ;
Les domaines suivants nécessitent la consultation et l’adoption d’une Assemblée
Générale Ordinaire, réunissant le Conseil d’Administration de l’Union et ses
membres ;
● Envisager l’évolution ou la modification du Projet social ;
● La ratification de l’adhésion d’une Association SB, conformément aux dispositions
de l’Article 10.1 ;
● La radiation d’une Association SB conformément à l’Article 11 ;
12.3 Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 2 fois par an à l’initiative du
Président ou à la demande du tiers de ses Administrateurs.
Le Conseil d’Administration se prononcera sur les questions établies à l’ordre du jour
par le Président et celles suggérées par les Administrateurs.
Le président est en charge d’envoyer par courriel les convocations mentionnant les
questions à l’ordres du jour au moins 15 jours à l’avance. Tous documents justificatifs
doivent être joints à la convocation.
Le quorum est atteint par la présence d’au moins 7 Administrateurs. Si le quorum
n’est pas atteint à la suite de la première convocation, le Conseil d’Administration
sera de nouveau convoqué à quinze jours d’intervalle, et lors de cette deuxième
réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d’Administrateurs
présents ou représentés.
L’ordre du jour des réunions est donné par le Président.
Les scrutins se feront à main levée, sauf demande expresse d’un Administrateur. Les
décisions seront adoptées soit au consensus où tout le monde est d’accord, soit au
consentement où ceux qui ne sont pas d’accord, consentent néanmoins à la décision
pour ne pas freiner la dynamique du collectif. Leurs réserves sont notifiées dans le
compte rendu.
Dans le cas d’un échec la décision est soumise au vote à la majorité des deux tiers.
Tout Administrateur pourra demander à participer au Conseil d’Administration par
visioconférence garantissant la simultanéité des débats et permettant le vote selon les
modalités choisies.
Tout membre pourra librement se faire représenter par un autre Administrateur ou par
son Administrateur suppléant en faisant parvenir un mandat au Président, avant la
réunion.

Article 13 : Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses Administrateurs, un Bureau pour trois ans
un Président, un trésorier et un secrétaire. Ce Bureau peut être augmenté au plus d’un
vice-Président, d’un trésorier et de deux secrétaires élus parmi le Conseil
d’Administration (voir Article 12). Les membres de ce Bureau ne peuvent être
membres du CA d’une Association SB.

13.1 Composition et fonctionnement

Le Président
Le Président est le seul à être investi des pouvoirs les plus larges pour représenter en
toutes circonstances l’Union auprès des tiers. Il est en charge d’organiser des séances
du Conseil d’Administration et d’établir les questions à l’ordre du jour y comprises
celles suggérées par les Administrateurs.
Le Président est en charge de toute autre tâche expressément mise à sa charge par les
présents Statuts.
Il est compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des
salariés de l’Union.
En cas d’empêchement il peut donner délégation au vice-Président ou à tout autre
Administrateur.
À l’exception des missions qui lui sont confiées par les présents Statuts, il ne dispose
cependant en sa qualité de Président d’aucun pouvoir décisionnaire.
Vice-Président
Il peut être mandaté par le Président pour le seconder ou le remplacer dans ses
activités. En cas de décès du Président, le Vice-Président prend les fonctions de
Président par intérim en attendant l’élection d’un nouveau Président.
Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’Association. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fond de
réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend
compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statue sur sa gestion.
Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il
assure l’ensemble des relations administratives avec les membres et l’extérieur de
l’Association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations en précisant les
Administrateurs présents et représentés et le fait signé par l’ensemble du CA. Il en
assure la transcription sur le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des
formalités prescrites. Une copie du PV doit en être délivrée par courriel à tous les
Administrateurs au plus tard dans un délai d’un mois à l’issue de la réunion.

Article 14 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, ainsi que celles des
membres du Bureau, sont exercées à titre gratuit et bénévole.
Ils peuvent cependant demander remboursement des frais raisonnables et nécessaires
occasionnés par leur mandat, sur présentation d’un justificatif.
Un rapport financier présenté chaque année à l’Assemblée Générale détaille pour
chaque exercice par bénéficiaire l’ensemble de ces frais pour l’année écoulée,
notamment les frais de mission et de déplacement.

TITRE IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET COMITÉ

Article 15 : Assemblée Générale

15.1 Modalités communes aux Assemblées Ordinaire et Extraordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Union concerne les Administrateurs du CA et
l’ensemble des membres de l’Union : parrains, bienfaiteurs et affiliés selon les
prérogatives stipulées à l’Article 8.
Les Associations SB sont représentées par leur Président ou toute personne
spécialement mandatée à cet effet.
L’Assemblée Générale se réunit à l’initiative du Conseil d’Administration de l’Union,
qui est en charge d’envoyer par courriel les convocations mentionnant les questions à
l’ordres du jour au moins 15 jours à l’avance. Tous documents justificatifs doivent
être joints à la convocation.
Tout Administrateur du CA peut inscrire une question à l’ordre du jour. Si le Président
refuse de l’y inscrire, il doit rendre une décision motivée et l’exposer lors de
l’Assemblée Générale qui peut voter pour que le point soit abordé.
Tout membre pourra demander à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire par
visioconférence garantissant la simultanéité des débats et permettant le vote selon les
modalités choisies.

Le Président ou l’un des membres du Conseil d’Administration est en charge de
l’organisation et de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil
d’Administration soumet à l’Assemblée Générale les ordres du jour.
Le vote par procuration est admis. Toute procuration doit être nominative. Un même
membre ne peut avoir qu’un seul mandat.
Les décisions sont prises à main levée sauf si le Président ou la moitié des membres
du Conseil d’Administration exigent le vote secret.
Une feuille de présence est émargée, certifiée par les membres du Conseil
d’Administration.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations en précisant les
Administrateurs présents et représentés et le fait signé.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

Relèvent des modalités de vote de l’Assemblée Générale Ordinaire toute décision sur
tout point intéressant l’organisation, et le fonctionnement de l’Union, l’approbation
des éléments soumis par Conseil d’Administration de l’Union, et tout autre point
l’intéressant.

16.1 Modalités spécifiques à l’Assemblées Ordinaire

Aucun quorum n’est exigé pour une Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple de
50 % plus une voix des suffrages exprimés.

16.1.a Réunion annuelle

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an dans le
deuxième trimestre de l’année pour présenter :
● Un rapport sur la situation morale et l’activité de l’Union ;
● Un compte-rendu de la gestion et les comptes annuels ainsi que le rapport du
commissaire aux comptes le cas échéant qui doivent être soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice qui sont
planifiés selon le calendrier de l’année civil du 1er janvier eu 31 décembre, vote le
budget de l’exercice à venir et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection d’un nouveau Conseil
d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les
opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs
statuaires seraient insuffisants.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sur les
points inscrits à son ordre du jour.